Le TVA intracommunautaire est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux transactions commerciales entre entreprises (B2B) au sein de l'Union européenne (UE). Voici comment cela fonctionne :
- Opérations entre pays de l'UE : Lorsqu'une entreprise d'un pays de l'UE vend des biens ou des services à une autre entreprise dans un autre pays de l'UE, la TVA intracommunautaire s'applique.
- Exonération de la TVA : Ces transactions sont exemptes de TVA dans le pays d'origine et dans le pays de destination. Autrement dit, l'entreprise vendeuse ne facture pas la TVA au client et l'entreprise acheteuse ne paie pas la TVA dans le pays d'origine.
- Déclaration Intrastat : Malgré l'exonération de la TVA, les entreprises doivent déclarer ces transactions dans une déclaration appelée Intrastat, qui fournit des informations détaillées sur les opérations commerciales entre pays de l'UE.
- Autoliquidation de la TVA : Au lieu de payer la TVA dans le pays d'origine, l'entreprise acheteuse doit autoliquidité la TVA dans son pays d'origine via sa déclaration de TVA.
- Taux d'imposition : Bien que les transactions soient exemptes de TVA, certaines règles et taux d'imposition sont appliqués pour garantir la cohérence et éviter la fraude fiscale.
En résumé, la TVA intracommunautaire est un système qui permet le commerce fluide entre les entreprises de différents pays de l'UE en éliminant le besoin de payer la TVA dans chaque pays et en simplifiant le processus de déclaration et de paiement de l'impôt.